Plan local d’urbanisme intercommunal – Modification n°4
Par arrêté syndical du 12 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal, qui a pour objet :
La correction d’erreurs matérielles ;
Les ajustements réglementaires pour permettre l’adaptation du PLUi aux nécessités liées à la réglementation et aux projets des communes-membres du SIVU ;
L’accompagnement d’un projet d’extension agricole (écuries actives) au Sud de Schaffhouse-près-Seltz
L’enquête se déroulera sur une durée de 22 jours consécutifs : du 11 octobre 2022 à 8h00 au 28 octobre 2022 à 18h00.
Monsieur Gérald CANTONNET, lieutenant-colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur internet à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/m4plui-sivupss
Le dossier d’enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Schaffhouse-près-Seltz pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (ainsi que le samedi – exceptionnellement – horaires non habituels) :
Le mardi de 10h à 11h et de 17h à 18h ET – Le vendredi de 16h à 18h
→ Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
Le samedi 15 octobre de 9h à 12h
Le mercredi 19 octobre de 16h à 19h
Le vendredi 28 octobre de 15h à 18h
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie :
Le mardi 11 octobre de 16h à 19h
Le samedi 15 octobre de 9h à 12h
Le mercredi 19 octobre de 16h à 19h
Le vendredi 28 octobre de 15h à 18h
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé au siège du SIVU
soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, sis 6 rue Principale 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
L’autorité responsable du projet de modification n°4 est le SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach représenté par son Président Philippe GIRAUD et dont le siège administratif est situé au 6 rue Principale 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier d’enquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusqu’à la fin de l’enquête publique.
Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du comité syndical.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie de Schaffhouse-près-Seltz et sur le site du registre dématérialisé pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Posted in Evènements passés on Commentaires fermés sur Avis d’enquête publique
)
