A voir sur cette page :1) Bonus écologique et prime à la conversion 20232) Contrôle technique 20233) Déclaration de cession d’une voiture
1) Bonus écologique et prime à la conversion 2023 : les aides pour l’acquisition d’un véhicule propreLes aides gouvernementales de la prime à la conversion et du bonus écologique visent à encourager la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement, en particulier les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsqu’elles sont combinées, ces deux aides offrent une opportunité considérable pour l’achat d’un véhicule qui pollue peu, pouvant aller jusqu’à 12 000 € maximum. Les requêtes et les versements de ces aides sont effectués en même temps. Prime à la conversionSite officiel : http://primealaconversion.gouv.fr/ Afin de bénéficier de cette aide, il est indispensable de procéder à la mise en casse de son ancien véhicule. En retour, l’aide allouée par la prime à la conversion peut être octroyée pour un montant pouvant aller jusqu’à 5 000 €, à condition que l’acheteur puisse justifier de cette mise au rebut. Conditions pour la reprise des véhicules :
Bonus écologiqueEn ce qui concerne le bonus écologique, il n’est pas nécessaire de posséder une voiture à emmener chez un épaviste. En effet, l’obtention de cette aide est seulement liée à l’achat d’un véhicule émettant moins de 50g de CO2 par kilomètre. Les spécialistes en véhicules électriques des concessionnaires près de chez vous sont à même de vous renseigner précisément sur la façon d’émettre la demande, mais aussi sur les interventions à effectuer sur le véhicule, telles que le changement d’amortisseur avant 206 et l’entretien spécifique exigé par un véhicule électrique, tel que la batterie et l’alimentation. 2) Contrôle technique 2023Les centres de contrôle technique ont introduit de nouvelles vérifications en complément des inspections existantes, en accord avec les nouvelles lois sur le sujet. Ils procèdent désormais à la vérification des systèmes de communication pour s’assurer qu’ils fonctionnent correctement. Ces dernières sont particulièrement nécessaires afin que les secours soient bien avertis en cas d’accident et que le véhicule puisse ensuite être géolocalisé . Elles viennent compléter les vérifications habituelles, telles que l’état des pneus, le bon fonctionnement des freins, le changement d’amortisseur avant si nécessaire ainsi que le suivi du taux de pollution, en particulier pour les véhicules anciens émettant de fortes quantités de CO2.
3) Déclaration de Cession d’une voitureEn France la déclaration de cession d’une voiture est une démarche Carte Grise obligatoire à réaliser sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr. Cette démarche en ligne est la seule preuve qui permet d’attester que l’ancien propriétaire a cédé son véhicule à une tierce personne. La déclaration de cession en ligne est une démarche administrative obligatoire car elle protège le vendeur en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire. Le vendeur dispose de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule auprès de l’ANTS. Attention ! : tout manquement à cette obligation peut être sanctionné d’une amende de 4ème catégorie d’un montant de 135 €. Une déclaration de cession en ligne peut aussi se faire auprès d’un garage habilité dans votre commune.
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