Statuts de l’Association Foncière : Statuts
L’association Foncière de remembrement de NIEDERROEDERN a été instituée par un arrêté préfectoral en date du 19 septembre 1994.
Elle regroupe les propriétaires concernés par l’aménagement foncier ordonné le 19 septembre 1994 par le Préfet du Bas-Rhin sur le territoire de la commune de NIEDERROEDERN.
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