L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents (cas des sorties et voyages scolaires à l’étranger) doit présenter les 3 documents suivants :
– Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
– Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
– Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (à télécharger ci-dessous)
La photocopie du document officiel justifiant de l’identité du signataire de l’autorisation de sortie du territoire doit être lisible et comporter les éléments suivants :
– les nom et prénoms du titulaire ;
– ses date et lieu de naissance ;
– sa photographie ;
– sa signature ;
– les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.
Vous trouverez ci-dessous l’annexe de l’arrêté définissant les documents admis pour justifier de l’identité du signataire à l’appui du formulaire d’autorisation de sortie du territoire
LISTE DES DOCUMENTS OFFICIELS ADMIS POUR JUSTIFIER DE L’IDENTITÉ DU SIGNATAIRE DU FORMULAIRE D’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE :
1° Pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française :
a) Carte nationale d’identité ;
b) Passeport ;
2° Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse :
a) Carte nationale d’identité, délivrée par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
b) Passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
c) Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
3° Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne :
a) Passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
b) Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
c) Titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.
A imprimer : Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés
A consulter : lettre du Préfet
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